Préambule

Les sociétés

2beGROUP s.r.o.,
immatriculée sous le numéro 45 414 092,
et dont le siège social est situé à Europeum, Suché mýto 1,
SK-81103 Bratislava, Slovaquie

et

INTERNATIONAL ONLINE SKI HIRE s.r.o.,
immatriculée sous le numéro 46 916 121,
et dont le siège social est situé à Europeum, Suché mýto 1,
SK-81103 Bratislava, Slovaquie

offrent sur le site Web www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com:

  1. l'intermédiation de
    1. contrats de location de matériel de sport d'hiver (location),
    2. contrats de participation à des cours d'écoles de ski
    3. contrats de services pour les produits complémentaires suivants:
      1. dépôt de skis/snowboards et chaussures enregistrement prioritaire, échange de modèles
      2. forfaits de remontées mécaniques (uniquement comme produit complémentaire à la location de skis et à la réservation de cours de ski)
      3. Location de vêtements de ski
    4. Protection annulation (SKIFLEXI),
    5. Couverture des risques –(SKIGUARANTY) en cas de dommages, bris ou vol du matériel loué

de même que

2bePublished Internet Services GmbH
Haus am Bahnhof, Bahnhofstraße 65
CH - 8500 Frauenfeld

en collaboration avec la société

EUROPÄISCHE REISEVERSICHERUNG AG
St. Alban-Anlage 56
CH - 4052 Basel
  1. l'intermédiation de
    1. ALPINSAFETY / ALPINSAFETY PLUS (SOS protection pour les sports d’hiver)

Toute réservation sur le site Web www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com implique l'acceptation des conditions générales de vente (CGV), dont le détail figure ci-dessous.

  • Formulations neutres en termes de genre

    Pour une meilleure lisibilité, seule la forme masculine est utilisée sur notre site Web pour des notions telles que les clients, etc., mais elle implique également la forme féminine.

  • Les dates

    correspondent au fuseau horaire valide en Slovaquie.

  • Jours ouvrables

    Les jours ouvrables retenus au titre de ces CGV sont les journées de : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Les journées de samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés reconnus au niveau national dans les régions des prestataires de services concernés (magasin de location de ski, école de ski, etc.) ne constituent pas des jours ouvrables.

Sommaire

  • Partie 1 - Dispositions relatives à l'activité d'intermédiation

    La société 2beGROUP s.r.o. gère un système de réservation sur le Web au travers du site Web www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com. Elle sert uniquement d’intermédiaire.. 2beGROUP s.r.o. ne prête aucun matériel de sports d’hiver et ne fournit pas de services autres que ceux énumérés ci-dessus dans le préambule des présentes CGV. Dans le cas d’une réservation, le contrat lie exclusivement le client de la réservation et le prestataire concerné (location de matériel de sports d’hiver, école de ski, train de montagne, etc.). 2beGROUP s.r.o. agit au nom et pour le compte du prestataire concerné. Les conditions générales suivantes s’appliquent donc exclusivement à l'activité d'intermédiation.

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    • 1.1. Prestation de 2beGROUP s.r.o.

      La réservation sur www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com s'effectue avec une connexion chiffrée SSL (Secure Socket Layer), qui permet d'établir une connexion sécurisée entre le navigateur du client et le système de réservation www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com. www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com agrémente de produits connexes la présentation et la réservation des équipements de sport d'hiver des différents magasins de location de skis. Parmi ces produits connexes figurent les offres de cours des écoles de ski ainsi qu'une offre de forfaits de remontées mécaniques en lien avec les locations de skis et les réservations de leçons de ski dans les domaines skiables sélectionnés. Une fois les champs d'informations renseignés et le processus de réservation finalisé, le client est lié par la commande qu'il a réalisée. Une fois la commande transmise au prestataire considéré, l'intermédiation de la société 2beGROUP s.r.o. à son égard est terminée. L'obligation contractuelle de la part de 2beGROUP s.r.o. se limite à transmettre le contrat souhaité.

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    • 1.2. Tarification

      Les prix de la location d'articles de sports d’hiver, des cours de ski et des produits connexes figurent dans la deuxième section de la procédure de réservation. Une annulation de la procédure de réservation est possible à tout moment jusqu'à ce stade. Les tarifs comprennent l'ensemble des taxes et frais applicables au moment de la réservation. La gestion des tarifs incombe aux prestataires concernés et 2beGROUP s.r.o. en est récipiendaire. Des variations de prix régionales sont par conséquent possibles et 2beGROUP s.r.o. n'a aucune influence en la matière.

      Le prix est généralement facturé en euros. 2beGROUP s.r.o. s'efforce néanmoins de proposer au client la possibilité de payer en GBP, CHF ou USD au taux de change du moment. Pour ce faire, le client doit sélectionner la devise souhaitée lors du processus de réservation. 2beGROUP s.r.o. décline toute responsabilité quant à l’exactitude du taux de change. Tous les frais bancaires, ainsi que les fluctuations des taux de change au moment du prélèvement, sont à la charge exclusive du client.

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    • 1.3. Contrepartie des clients pour l'activité d'intermédiation de la société 2beGROUP s.r.o.

      En contrepartie de l'intermédiation de la société 2beGROUP s.r.o., le client accepte expressément l'éventualité que ses données servent à des fins publicitaires au sens du point 1.3. /paragraphe suivant et figurant de façon détaillée dans la politique de confidentialité des données. Le cas échéant, des frais de réservation compris entre € 1,- et € 5,- (ou du montant équivalent en devise étrangère) s'appliquent également et apparaissent clairement comme tels.dans le processus de réservation. Le montant exact des frais de réservation dépend du volume de commandes et est calculé comme suit :

      • € 1,- pour les réservations jusqu'à € 30,-
      • € 1,50 pour les réservations entre € 30,01 et € 50,-
      • € 2,- pour les réservations entre € 50,01 et € 100,-
      • € 2,50 pour les réservations entre € 100,01 et € 150,-
      • € 3,- pour les réservations entre € 150,01 et € 200,-
      • € 3,50 pour les réservations entre € 200,01 et € 250,-
      • € 4,- pour les réservations entre € 250,01 et € 300,-
      • € 4,50 pour les réservations entre € 300,01 et € 350,-
      • € 5,- pour les réservations au-delà de € 350,-

      Les frais de réservation ne sont pas remboursables en cas d’annulation. 2beGROUP s.r.o. se réserve le droit de modifier les frais de réservation ou même d’y renoncer partiellement, temporairement ou complètement.

      Pour pouvoir profiter de l'intermédiation de 2beGROUP s.r.o., 2beGROUP s.r.o. s'appuie sur la connaissance des données personnelles du client (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence). 2beGROUP s.r.o. utilise ces données personnelles à des fins publicitaires par le biais de newsletters et de remarketing via des cookies. L’utilisation de cookies (conformément à la politique de confidentialité des données) à des fins de marketing permet à 2beGROUP s.r.o. de reconnaître ses clients parmi les utilisateurs de www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com sur les pages Web pour lesquelles 2beGROUP s.r.o. sert de partenaire Web, et de leur proposer des offres promotionnelles et des produits ciblés.

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    • 1.5. Paiement

      Le montant peut être payé via carte de crédit, PayPal ou, selon les pays, les moyens de paiement acceptés par la société 2beGROUP s.r.o.

      Le paiement s'effectue par le biais d'un prestataire de services de paiement externe. S'agissant d'une entreprise certifiée PCI DSS, 2beGROUP s.r.o. ne conserve aucune donnée de paiement pour elle-même. Il existe deux moyens de paiement, mais ils nécessitent le consentement du fournisseur/prestataire (p. ex., la vidéothèque) et ne peuvent donc pas être mis à disposition systématiquement par 2beGROUP s.r.o. :

      1. Paiement en ligne à 100 % : dans ce cas, le montant total est payé au moment de la réservation en ligne (réservation avec paiement intégral);
      2. Paiement en ligne à 35 % : dans ce cas, 35 % du montant de la location de ski sont versés lors de la réservation en ligne. Le montant restant apparaîtra sur la confirmation de réservation et devra être payé directement à la partie contractante concernée sur place (réservation avec paiement partiel). Sont exclus du paiement partiel: les forfaits, la location de vêtements, SKIFLEXI, SKIGUARANTY et ALPINSAFETY ainsi que ALPINSAFETY PLUS – ceux-ci sont toujours intégralement inclus dans le dépôt.

      En cas de modifications de réservation ultérieures par le client, 2beGROUP s.r.o. est en droit de demander au prestataire de paiement de la société 2beGROUP. s.r.o de facturer le surcoût lié à la modification de réservation ou de prélever celui-ci sur le compte de carte de crédit du client. Pour les réservations avec des modes de paiement qui ne permettent pas un prélèvement ultérieur, une nouvelle réservation devra être générée. La réservation initiale sera immédiatement annulée et son montant remboursé, après déduction du forfait de réservation précédemment retenu. En cas de modification de réservation pour un montant plus élevé, 2beGROUP s.r.o. renonce au forfait de réservation de la réservation initiale.

      Les frais de paiement éventuels (commissions bancaires, frais bancaires liés aux taux de change, etc.) sont exclusivement à la charge de l'auteur de la réservation.

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    • 1.6. Confirmation de réservation (bon)

      Une fois la réservation terminée, le client confirme l’exactitude de ses données personnelles. La réservation effectuée par le client est valide à compter du paiement en ligne et de la réception de la confirmation de réservation (bon), mais aussi de la confirmation du paiement.

      Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude de la confirmation de réservation qui lui est envoyée par e-mail. Les écarts entre la confirmation de réservation et la réservation souhaitée doivent être communiqués sans tarder à 2beGROUP s.r.o. Les préjudices subis par 2beGROUP s.r.o. en raison de la communication de données inexactes ou incomplètes (par exemple, une date de naissance erronée) doivent être réparés par le client.

      Les données des prestataires figurant sur la confirmation de réservation sont mises à la disposition de 2beGROUP s.r.o. par les prestataires.

      Ni la confirmation de réservation (bon), ni la confirmation de paiement ne constituent une facture. Pour l'émission d'une facture, il convient de contacter le prestataire uniquement.

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    • 1.7. Dispositions spéciales pour la location de ski / école de ski


      • 1.7.1. Prise en charge et retour de l’équipement / début et fin des cours

        Le client doit présenter une pièce d'identité officielle (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) ainsi que sa confirmation de réservation (bon) dans le magasin de location et à l'école de ski (sous forme imprimée si le prestataire le demande) et accepter qu'une copie soit faite de sa pièce d'identité officielle. En principe, la prise en charge de l'équipement dans le magasin de location concerné peut s'effectuer en France à partir de 16 h 00 et dans les autres pays à partir de 15 h 30 le jour précédant le premier jour de location, et jusqu'à 10 h 00 le premier jour de location. Veuillez noter que des écarts sont possibles. Ceux-ci sont affichés lors du processus de réservation et sur la confirmation de réservation.

        En cas de retard dans la prise en charge / l'intégration au cours de ski, le client doit se mettre d'accord avec le prestataire.

        En tant qu'intermédiaire, 2beGROUP s.r.o. ne peut en principe procéder à un remboursement total ou partiel qu'avec le consentement écrit du prestataire. La présentation de la confirmation écrite du prestataire par le client à 2beGROUP s.r.o. est absolument nécessaire dans ce cas. Cependant, si le client a choisi lors de sa réservation l'option ALPINSAFETY PLUS (4.2. des présentes CGV) et si un sinistre s'est produit selon les termes des CGV de la société Europäische Reiseversicherung AG, il convient d'en demander le remboursement auprès de la société Europäischen Reiseversicherung AG.

        l en va de même si le client renonce prématurément à l'exécution du contrat (retour du matériel de ski avant la fin de la période de location, annulation du cours de ski avant la fin du cours pour diverses raisons, etc.). En tant qu'intermédiaire, 2beGROUP s.r.o. ne peut en principe procéder à un remboursement total ou partiel qu'avec le consentement écrit du prestataire. La présentation de la confirmation écrite du prestataire par le client à 2beGROUP s.r.o. est absolument nécessaire dans ce cas.

        Le retour du matériel doit avoir lieu le dernier jour de la période de location avant la fermeture du magasin de location de ski. Le client doit s’informer lui-même des horaires de clôture du magasin. Dans le cas d’une prolongation d'utilisation du matériel, la différence entre la période de location effective et la période de location réservée ou payée est calculée aux tarifs de location habituels du lieu (hors économies en ligne) et payable directement sur place à la boutique de location de ski. Si le matériel loué ou une partie de celui-ci n'est pas rendu(e) dans les délais convenus, le client doit s'attendre à des frais supplémentaires.

        Le lieu d’exécution est l’emplacement du magasin de location de ski où les équipements de sports d’hiver ont été loués.

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      • 1.7.2. Échange du matériel de ski loué

        L'échange du matériel de ski loué avant le premier jour de location (pour autant que le délai de réservation du prestataire le permette) pour du matériel de catégorie supérieure est possible moyennant une application analogue de ces CGV, 2beGROUP s.r.o. étant dans ce cas en droit d'accroître le surcoût lié à l'échange (voir point 1.5). L'échange du matériel de ski loué à compter du premier jour de location pour du matériel de catégorie supérieure n'est possible que si les conditions du magasin de location de ski considéré l'autorisent. L'échange pour du matériel de catégorie inférieure ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de 2beGROUP s.r.o. D'éventuels autres accords entre le prestataire et le client ne sont pas affectés par ce qui précède.

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      • 1.7.3. Utilisation

        Le client est entièrement responsable du matériel de ski loué et doit l'utiliser avec précaution, selon sa fonction et les conditions d'utilisation. Si le matériel de ski loué semble déjà endommagé au moment de la prise en charge, le client peut exiger du prestataire concerné qu'il le lui change. Le transfert du matériel à des tiers n’est pas autorisé. 2beGROUP s.r.o. avertit explicitement des risques liés au réglage des fixations de ski en cas d'échange non autorisé des skis. Le plus grand risque lié au réglage des fixations de ski est que celles-ci ne s'ouvrent pas en cas de chute.

        Le client doit surveiller son matériel afin d’éviter les échanges involontaires ou le vol. Le matériel de ski loué n’est pas assuré. En cas de bris, dommages, vol ou usure extraordinaire du matériel de ski loué, le client devra donc régler au magasin de location de ski les frais de réparation et le temps de main d’œuvre.

        En choisissant SKIGUARANTY(risque couvert par INTERNATIONAL ONLINE SKI HIRE s.r.o.) lors du processus de réservation, le client peut se protéger contre les dommages non intentionnels ou non liés à une négligence grave (bris, dommages, vol) (voir la partie 3 des présentes CGV).

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      • 1.7.4. Réclamations

        Les défauts remarqués au cours de la période de location ou de cours doivent être signalés dès que possible au prestataire de services concerné sur place (magasin de location de ski, école de ski, etc.), afin de lui permettre d’y apporter une solution en temps opportun. Toute omission dans ce domaine peut être considérée comme une négligence fautive de la part du client et donc diminuer ses droits de réclamation potentiels.

        Les défauts peuvent être signalés au cours de la période de location ou de cours (au plus tard) au service clientèle de 2beGROUP s.r.o. L’équipe du service clientèle fera tout son possible pour parvenir à éliminer le défaut en question.

        Veuillez contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse : info_email ou appeler notre hotline – vous trouverez les numéros spécifiques pour les différents pays sur www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com

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    • 1.8. Juridiction

      Tous les litiges relatifs aux réservations en ligne sur www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com sont exclusivement régis par la loi slovaque. Le tribunal de district éligible est la juridiction de Bratislava I.

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    • Partie 2 - Annulation (droit de révocation, annulation, rétractation, suppression des frais d’annulation)


      • 2.1. Aucun droit de rétractation selon la directive sur les droits des consommateurs 2011/83/UE:

        Selon la Directive n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée « Directive sur les droits des consommateurs »), le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat sans se justifier.

        Toutefois, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les contrats à distance- ou les contrats hors établissement pour des services rendus dans les domaines de l'hébergement à des fins autres que résidentielles, du transport de marchandises, de la location de véhicule, de la livraison de nourriture et de boissons ainsi que de services fournis dans le cadre d'activités de loisirs, dès lors que le contractant a conclu un contrat jusqu'à une date ou pour une période spécifique (article 16, paragraphe 1, directive 2011/83/UE).

        Nous rappelons que dans le cas de contrats conclus avec ce type de CGV, il n'existe aucun droit de rétractation juridique général.

        2beGROUP s.r.o. agit comme intermédiaire d'environ un millier de magasins et écoles de ski dans dix pays, et harmonise dans l’intérêt du client les conditions de résiliation et de rétractation décrites dans les points ci-dessous et qui s’appliquent généralement entre les prestataires et les consommateurs aux conditions fixées (2.2). Tant les annulations que les modifications de réservation n'entrent en vigueur qu’après renvoi de la confirmation (bon) correspondante.

        Les frais de réservation éventuellement inclus ne sont pas annulés.

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      • 2.2. Annulation jusqu’au premier jour de la période de réservation (location de skis et produits connexes, école de ski) - hormis FORFAITS DE REMONTÉES MÉCANIQUES et LOCATION DE VÊTEMENTS DE SKI

        Le premier jour de la période comptable est le premier jour de la période de location pour les réservations de location de ski et le premier jour de cours pour les réservations de cours de ski.

        Les annulations de réservation doivent être effectuées par écrit et sont possibles jusqu'au premier jour de la période de réservation aux conditions suivantes:

        Si l'annulation intervient jusqu'à 10 jours ouvrables avant le premier jour de la période de réservation, des frais d'annulation de 25 % du prix de la réservation sont retenus.

        Si l'annulation intervient de 9 à 3 jours ouvrables avant le premier jour de la période de réservation, des frais d'annulation de 30 % du prix de la réservation sont retenus.

        En cas d'annulation 2 ou 1 jour(s) ouvrable(s) avant 08 h 00 avant le premier jour de la période de réservation, des frais d'annulation de 35 % du prix de la réservation sont retenus sous forme de frais d'annulation. Par la suite, l'annulation est soumise aux conditions énoncées au point 2.3.

        Les frais d'annulation peuvent être évités en payant d'avance la garantie remboursement (SKIFLEXI – s'applique aux annulations avant le premier jour de location) (voir point 2.7).

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      • 2.3. Annulation à compter du premier jour de la période de réservation de location de skis, école de ski et produits connexes (HORMIS FORFAITS DE REMONTÉES MÉCANIQUES)

        Si l'annulation intervient le premier jour de la période de réservation ou ultérieurement, des frais d'annulation de 100 % du matériel ou du service réservé sont retenus. Cela vaut aussi pour les annulations, totales ou partielles, des produits SKIGUARANTY, SKIFLEXI, ALPINSAFETY et ALPINSAFETY PLUS.

        Si vous réservez l'option ALPINSAFETY PLUS (point 4.2. des présentes CGV) les frais d'annulation sont supprimés dès lors que se produit l'un des événements décrits dans la « Fiche de services supplémentaires pour (AVB) E859 » de la société EUROPÄISCHE REISEVERSICHERUNGS AG, disponible en téléchargement au point 4 – Assurance personnelle.

        Les éventuels autres accords entre le prestataire et le client ne sont pas affectés en cas d'annulation, si bien qu'en cas de réservation avec acompte, les 35 % du montant total de la réservation seront conservés dans leur intégralité par 2beGROUP s.r.o.

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      • 2.4. Annulation des réservations de forfaits de remontées mécaniques

        Les réservations de forfaits de remontées mécaniques ne peuvent être annulées que dans la mesure où l’opérateur des remontées en question le permet. Veuillez contacter notre service client.

        Les forfaits de remontée dans les stations de ski françaises peuvent en général être annulés au maximum 6 jours avant le début de la réservation conformément aux conditions d'annulation décrites au point 2.2 des présentes CGV. A compter du 5ème jour ouvrable avant la réservation, aucune annulation n'est possible.

        Les forfaits de remontées dans les stations autrichiennes sont soumis jusqu'au début de la réservation aux conditions d’annulation décrites au point 2.2. de ces CGV. Aucune annulation n’est possible après l'entrée en vigueur de la réservation.

        Pour les forfaits de remontées de tous les pays, la réservation d' SKIFLEXI conformément au point 2.7. permet d'exclure le risque d'annulation avant le début de la période de réservation,et la réservation d'ALPINSAFETY PLUS permet de l'exclure à partir du début de la période de réservation elon la « Fiche de services supplémentaires pour (AVB) E859 » de la société EUROPÄISCHE REISEVERSICHERUNGS AG, disponible en téléchargement au point 4 – Assurance personnelle.

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      • 2.5. Annulation de location de vêtements de ski et produits connexes

        Si l'annulation intervient jusqu'à 10 jours ouvrables avant le premier jour de la période de réservation, des frais d'annulation de 15 % du prix de la réservation sont retenus.

        Si l'annulation intervient de 9 à 5 jours ouvrables avant le premier jour de la période de réservation, des frais d'annulation de 25 % du prix de la réservation sont retenus.

        Si l'annulation a lieu moins de 5 jours ouvrables avant le premier jour de la période de réservation, des frais d'annulation de 100 % du prix de la réservation sont retenus.

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      • 2.6. Modifications de réservation

        Les modifications de réservation ne peuvent être effectuées qu'en contactant le service client par e-mail : info_email, par chat ou par téléphone à notre hotline – vous trouverez les numéros spécifiques aux pays sur www.LOCATION-SKI-MOINS-CHER.com.

        En règle générale, aucune autre personne ne peut être ajoutée à une réservation une fois celle-ci formalisée. Vous pouvez bien entendu effectuer une nouvelle réservation distincte pour d’autres personnes si nécessaire.

        Les conditions d'annulation du point 2.1 s’appliquent également aux modifications de réservation, y compris les exceptions/ajouts suivants :

        1. Les modifications de prestataires avant le début de la prestation à période de réservation constante sont gratuites (pas de frais de réservation). À cet égard, notre service clientèle se fera un plaisir de vous conseiller et de clarifier la disponibilité au niveau du prestataire. Toutefois, si le nouveau prestataire est plus cher, 2beGROUP s.r.o. doit facturer la différence entre les prestations réservées. Pour les réservations avec des modes de paiement qui ne permettent pas un débit ultérieur, une nouvelle réservation doit être générée. La réservation d'origine sera annulée immédiatement et son montant remboursé.

        2. Les modifications de la période de réservation avec le même prestataire sont possibles gratuitement (sans frais de réservation) et au plus tard 48 heures avant le premier jour de la période de réservation. Le raccourcissement de la période est soumis aux conditions d'annulation prévues au point 2.2. au pro rata de la période raccourcie, dès lors que le prestataire dispose d'une offre correspondante. Si la nouvelle période de réservation est disponible aux mêmes prix, aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Comme les prix des prestataires varient d'une saison à l'autre (haute et basse saison), une nouvelle période de réservation peut entraîner un changement de prix. Si les prix de la nouvelle période de réservation sont plus chers, 2beGROUP s.r.o. doit facturer la différence. Pour les réservations avec des modes de paiement qui ne permettent pas un débit ultérieur, une nouvelle réservation doit être générée. La réservation d'origine sera annulée immédiatement et son montant remboursé.
          Aucune modific